Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...
Le Parlement hongrois a adopté lundi 13 juillet un amendement constitutionnel visant notamment à mettre fin au mandat du ...
Le gouvernement défend la réforme portant sur la déclaration de patrimoine et l’élargissement de son obligation de publicité ...
Alors que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié, mardi, la liste des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine en règle ainsi que celle des « déf ...
Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Le 22 e amendement interdit actuellement à quiconque d’être élu pour plus de deux mandats ...
Une tentative juridique improbable visant à disqualifier Donald Trump de l'élection présidentielle de 2024 a remporté une victoire surprenante dans l'État américain du Colorado mardi. La stratégie ...
Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...
Budget 2026 : cet amendement qui pourrait vous coûter cher si vous vendez votre résidence principale
Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Selon les dernières statistiques de l’Insee, 57,7% des ménages français sont ...
La Compagnie de Financement Foncier annonce avoir mis à disposition du public son Amendement au Document d’enregistrement ...
Ajouter Le Parisien en favori sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations ...
Le président de l'Assemblée a fait passer un amendement qui, d'après les images et les témoignages recueillis, avait été rejeté par une majorité de députés. Il a catégoriquement refusé de procéder à ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results